La révision du loyer d'un local à usage d'habitation est régie par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, modifiée par la loi n°94-624 du 21 juillet 1994.

Cette loi fixe l'augmentation maximale du loyer pouvant intervenir chaque année au terme de chaque année du contrat ou, à défaut, à la date convenue entre les parties. Bien entendu, le bailleur a toujours la possibilité de ne pas appliquer totalement l'augmentation du loyer telle qu'elle résulterait de la simple application des indices de références.

Depuis le 1er janvier 1995, la révision des loyers soumis à la loi du 6 juillet 1989 s'opère sur la moyenne des 4 derniers indices INSEE trimestriels du coût de la construction connus.

Pour votre information, nous vous communiquerons régulièrement et dès publication, les 2 derniers indices trimestriels moyens et leur taux de variation annuel.

à Indice INSEE, moyenne associée, 4ème trimestre 2004 :
1 258,25 (J.O. du 08/04/05) - variation annuelle : + 4,81 %.

à Indice INSEE, moyenne associée, 3ème trimestre 2004 :
1 244,50 (J.O. du 20/01/05) - variation annuelle : + 4,58 %.

Il convient de noter que depuis 3 trimestres, la variation de ces indices marque  une augmentation très sensible d'une année à l'autre. Ainsi, les indices des 4ème et 3ème trimestres 2003 laissaient apparaître une variation annuelle respective de + 2,96 % et de + 2,76 %...seulement !.

Les dernières variations des indices INSEE du coût de la construction sont totalement désolidarisées de l'augmentation des salaires et du coût de la vie générale.

Le gouvernement envisage en conséquence de remplacer cet indice par un nouvel indice qui suivrait plus fidèlement les variations réelles du coût de la vie, l'indice INSEE du coût de la construction étant actuellement très pénalisé par la bonne conjoncture de la construction neuve et par la flambée des cours des matières premières.

En attendant la publication d'un nouvel indice, la plupart des professionnels conseillent de modérer l'augmentation des loyers pour les baux en cours afin de privilégier ainsi la fidélisation de leurs locataires.

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