LOGEMENT NEUF : LE RÉGIME D'AMORTISSEMENT DIT "ROBIEN" :

Les investissements réalisés à partir du 3 avril 2003 pour l’acquisition de logements neufs peuvent bénéficier du régime d’amortissement fiscal dit "Robien".

L’option, irrévocable, doit être exercée au moment de la déclaration de revenus de l’année d’achèvement du logement.

VOS OBLIGATIONS :

- louer le logement nu, à usage d’habitation principale, pendant 9 ans au moins, la location devant prendre effet dans les 12 mois de son achèvement.

- le loyer doit être inférieur à un plafond déterminé comme suit pour les baux conclus en 2005 (en € par mois et par m² utile) :

◦    zone A (surtout agglomération parisienne et Côte d’Azur) = 19,19

◦    zone B (agglomérations de plus de 50 000 hab. zones frontalières et littorales) = 13,33

◦    zone C (le reste du territoire) = 9,59.
 

VOS AVANTAGES :

- les ressources des locataires ne sont pas plafonnées et il est possible de louer à un ascendant ou descendant s’il n’est pas rattaché au foyer fiscal du bailleur.

- vous bénéficiez d’un régime d’amortissement fiscal accéléré = déduction de vos revenus fonciers d’amortissement égal à 8 % du montant total investi, ceci pendant les 5 premières années,

puis de 2,5 % pendant les 4, 7 ou 10 années suivantes. Ainsi, jusqu’à 65 % du prix de votre logement peut être déduit de vos ressources foncières imposables.

- les loyers perçus bénéficient d’une déduction forfaitaire de 6 % pendant la durée de l’amortissement (14 % au-delà).

- enfin, si les revenus fonciers sont insuffisants pour absorber totalement l’amortissement, le déficit ainsi crée peut être déduit de votre revenu global dans la limite de 10 700 €.

REMARQUE A PROPOS DES LOYERS PLAFOND DE ROBIEN

A l’exception notable des très grandes agglomérations, les loyers maximum tels que déterminés ci-dessus sont généralement supérieurs de 10 à 20 % aux loyers couramment et réellement pratiqués dans un secteur.

Sur le site FAVORIMMO, lorsque les loyers plafond vous sont indiqués, nous vous communiquons également, dans toute la mesure du possible, un loyer "recommandé" par le promoteur ou le commercialisateur du programme.

Le loyer n’a toutefois qu’une valeur indicative vous permettant de mieux appréhender la réalité d’un marché local.

Pour plus de renseignements (de Robien et l’ancien réhabilité, détail des communes en zones A, B, etc…) vous pouvez consulter le site de l’ANIL = www.anil.org (voir "autres liens").

Page précédente   -   Page suivante